(Pixabay / sabinevanerp)
Les droits de succession et de donation atteindront 14,4 milliards d'euros l'an prochain, selon un rapport de la commission des finances. Les rentrées fiscales auront ainsi augmenté de 60% depuis 2012. Des choix politiques et l'évolution démographique expliquent en partie cette hausse spectaculaire.
Les droits de succession et de donation ont augmenté de près de 60% en sept ans. Ils devraient passer de 9,1 milliards d'euros en 2012 à 14,4 milliards en 2019, selon les prévisions annoncées par Joël Giraud, rapporteur général LREM de la commission des finances. L'élu détaille l'évolution de cet impôt dans son rapport sur le projet de loi de finances pour 2019, paru vendredi 12 octobre rapporte Les Echos .
Plusieurs paliers franchis
En 2015, un palier a été franchi, la taxation bondissant de près de deux points. Elle était ainsi passée de 10,4 milliards en 2014 à 12,3 milliards d'euros une année plus tard. La tendance à la hausse s'est maintenue dans années qui ont suivi.
En 2019, la répartition des recettes entre successions (12 milliards) et donations (2,4 milliards) devrait être sensiblement la même qu'en 2012, les premières étant largement majoritaires avec 85% du total.
La conséquence de choix politiques
Comment expliquer cette hausse spectaculaire en si peu de temps ? Elle serait due en partie à la combinaison de mesures prises à la fin du quinquennat Sarkozy et au début de celui d'Hollande, d'après « un spécialiste de la question » cité par Les Echos .
Nicolas Sarkozy avait notamment relevé de cinq points le taux des deux dernières tranches du barème des droits de succession et de donation pour les descendants en ligne directe et était revenu sur l'assouplissement de la loi TEPA de 2007, note le quotidien économique. Son successeur a abaissé le plafond des dons exonérés à 100 000 au lieu de 160 000 euros auparavant à partir de 2012.
Cette explosion des rentrées fiscales sur l'héritage viendrait aussi de « raisons purement démographiques » selon le think tank France Stratégie avec « un nombre de décès en forte hausse depuis 2010 ». L'augmentation des successions provoque mécaniquement une hausse des recettes. D'autant que le patrimoine des ménages a doublé entre 1998 et 2015.
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